Ils sortent du tribunal libres et triomphants

Violences graves contre des policiers : ils sortent du tribunal libres et triomphants

Le parquet a voulu frapper vite et fort. Les juges du siège n’ont pas vraiment suivi. Mercredi, à peine sortis d’une garde à vue prolongée de 24 heures, les quatre suspects interpellés lundi dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, pour leur participation présumée à des violences contre des policiers quatre jours plus tôt, ont été déférés afin d’être jugés. (…)

“« Le plus âgé a été condamné à trois mois de prison ferme sans mandat de dépôt. Il est donc sorti libre. Il avait déjà à son actif dix condamnations »

Concernant les majeurs, le plus âgé a été condamné à trois mois de prison ferme sans mandat de dépôt. Il est donc sorti libre. Il avait déjà à son actif dix condamnations pour des faits de vol, recel, conduite sans permis, violences sur agent de police, entre autres. Ce passé chargé n’a pas pesé aussi lourd qu’on pouvait le penser dans la décision des magistrats.

Accusé d’avoir arraché le casque du policier, son comparse de 19 ans a été condamné de son côté à un an de prison dont cinq mois avec sursis et mise à l’épreuve. Sans mandat de dépôt, lui aussi est sorti libre. Piégé par son ADN, il risquait une peine plus lourde. (…) La police scientifique a établi que les traces génétiques retrouvées sur le casque du policier le plus sévèrement touché lors des échauffourées étaient incontestablement les siennes. Pour les enquêteurs, ce garçon d’origine africaine était bien le « colosse » qui a ceinturé l’agent par-derrière, lui ôtant son casque pour que l’un de ses complices puisse asséner un coup de marteau sur son crâne.

Si le jugement se voulait mesuré, il a déçu les policiers. Mercredi, certains d’entre eux ont assuré avoir entendu les deux jeunes condamnés s’exclamer « merci la France » à leur sortie du palais de justice.

Rappel juridique : une condamnation à quelques mois de prison ferme sans mandat de dépôt a la conséquence suivante : le condamné sort libre du tribunal, a rendez-vous quelques semaines plus tard avec un juge d’application des peines dont la mission sera de convertir la peine de prison en une sanction alternative (bracelet électronique, généralement).

Un homme reconnaît plusieurs viols, le tribunal le remet en liberté
Il est 6 heures du matin ce samedi 7 août lorsque Nadège, une jeune et jolie mannequin âgée de 19 ans, regagne en toute tranquillité son domicile situé dans le Val-de-Marne. Mais son trajet de retour sur le RER E va tourner au cauchemar. Elle est agressée par un individu qui, en l’absence de passager, la viole à plusieurs reprises avant de prendre la fuite. L’homme dérobe aussi le portable de Nadège.

Cette dernière porte immédiatement plainte. La police judiciaire du Val-de-Marne est saisie de l’enquête. À partir des prélèvements effectués dans la rame du train, un profil génétique se dessine. L’individu, connu des services de police pour des faits similaires, est interpellé quelques jours plus tard. Placé en garde à vue, il reconnaît les faits avant d’être déféré au parquet de Créteil. Il ressortira libre. Le ministère public a fait appel de la décision.

“« Par de telles décisions, certains magistrats n’hésitent pas à mettre en liberté des malfaiteurs, sans aucune considération pour le travail des enquêteurs ni la sécurité de la population », s’insurge le Syndicat indépendant des commissaires de police.


Le Point, le 27 août 2010 :

Il braque un bar-tabac 10 jours après sa sortie de prison : 28ème condamnation

La Voix du Nord, lundi 23 août 2010

Il est sorti de prison le 26 juillet, il y est retourné le 17 août. … Mohamed Koudad, 35 ans, a braqué le bar-tabac Le Celtic, rue Saint-Michel à Douai, le 5 août, à l’aide d’un impressionnant couteau (notre édition du 17 août). Et il a été interpellé quelques jours après.

Dangereux récidiviste ou gars paumé ? La présidente, Catherine Leverbe, en lisant le dossier du prévenu, penche pour la première hypothèse. « Vingt-sept mentions au casier judiciaire, commence-t-elle. Le vol vous connaissez… Vous pouvez vous révéler violent… Il y a aussi des stups… » Franck Dubois, l’avocat de Mohamed Koudad, va esquisser le portrait d’un homme qui sort d’une addiction pour tomber dans une autre – en ce moment l’alcool – (…) et demande qu’on casse ce cercle vicieux qui fait que son client, avec la somme de ses condamnations, totalise 14 années de prison.

“On vous a accordé des peines avec sursis, des travaux d’intérêt général… Dites plutôt que vous n’avez pas la volonté de vous en sortir » (magistrat)

« On ne m’aide pas », fera valoir Mohamed Koudad en guise d’explication. « On vous a accordé des peines avec sursis, des travaux d’intérêt général… Dites plutôt que vous n’avez pas la volonté de vous en sortir », répondra la présidente. Le tribunal condamnera le prévenu à trois ans (la peine plancher) avec maintien en détention, comme demandé par le procureur adjoint, Étienne Thieffry. •

Soit une moyenne de 6 mois par condamnation.

La Voix du Nord, lundi 23 août 2010