Le Tribunal administratif fédéral veille à la paix religieuse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a résolu un conflit qui opposait deux importateurs de viande juif et musulman. La viande d'animaux abattus rituellement, soumise à des contingents, finira dans l'assiette de la communauté religieuse à laquelle elle correspond.

La loi sur la protection des animaux interdit la production en Suisse de viande d'animaux abattus rituellement, car lors de ces pratiques, on tranche la gorge des animaux sans les avoir étourdis au préalable. L'importation de viande casher et halal est autorisée pour répondre aux besoins des communautés juive et musulmane, mais en quantité limitée.

Les contingents douaniers sont vendus aux enchères à des boucheries des deux communautés religieuses. Pour cela, ces commerces doivent prouver qu'ils ont des liens commerciaux avec des vendeurs casher et halal.

En 2008, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), responsable de l'attribution des contingents douaniers, avait informé les importateurs qu'ils pouvaient à l'avenir importer les deux sortes de viandes du moment qu'ils apportaient des preuves de ventes pour l'une d'elles.


Système contourné

Une boucherie musulmane avait par conséquent été autorisée à payer un supplément pour acheter de la viande casher. Mais un importateur juif de viande avait porté plainte. Il craignait que la viande casher n'atterrisse pas dans les assiettes de consommateurs juifs, mais soit écoulée dans le canal pour la viande halal. Tout le sévère régime d'importation serait ainsi contourné.

Le TAF a accepté la plainte. Il estime qu'à l'avenir un contingent sera accordé seulement pour la sorte de viande pour laquelle l'importateur prouvera qu'il a des relations commerciales afin de la revendre. Il est possible de faire appel de ce jugement dans les 30 jours. /ats

source http://www.journaldujura.ch/Nouvelles_en_ligne/Suisse/78619#ancContent