Régionales 2010 : le FN épinglé pour leurs comptes de campagne

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Message  manu le Lun 23 Mai - 21:37

Le FN tente de louer ses locaux à ses candidats. Selon la CNCCFP, le parti frontiste n'est pas en reste lorsqu'il s'agit d'échafauder un plan pour percevoir les deniers publics. En effet, lors de la campagne pour les régionales, le FN a loué à ses candidats une partie des locaux de son siège. Des candidats qui par la suite ont tenté d'obtenir un remboursement de cette charge par l'Etat. Si la loi n'interdit pas aux partis politiques de faire payer certaines prestations à ses propres troupes, la commission a décidé qu'une élection ne devait pas, pour les partis, provoquer un effet d'aubaine lié au remboursement des frais de campagne. Seules les prestations fournies spécifiquement pour l'élection peuvent faire l'objet d'une facturation et l'utilisation des locaux par les membres du parti n'en fait pas partie.

La facturation des frais de déplacement des candidats frontistes fait également l'objet de l'attention de la CNCCFP. En 2009, les magistrats estimaient excessive la somme de 29 013 euros présentée par Jean-Marie Le Pen pour ses frais de transport lorsqu'il était candidat au Parlement européen. La commission a rappelé que, mises a part quelques démarches identifiées (auprès des banques, préfecture, imprimeur...), ne pouvaient faire l'objet d'un remboursement que les frais engagés dans la circonscription. Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contentieux, a confirmé, lors d'une décision rendue le 3 décembre, l'analyse de la commission. Dans un contentieux similaire, concernant cette fois les frais de déplacement de Bruno Gollnisch, le Conseil d'Etat répète, dans une décision du 14 mars, l'exclusion des dépenses de déplacements situés hors de la circonscription.

Les briquets frontistes remboursés. Mais le FN compte une victoire sur les magistrats de la CNCCFP. Ces derniers ont été déjugés par le Conseil d'Etat concernant le contrôle des comptes de campagne du FN. En effet, la commission avait estimé que l'achat de "gadgets électoraux" (briquets, stylos, porte-clefs) ne pouvait faire l'objet d'un remboursement. Par sa décision du 14 juin concernant la campagne régionale de Marine Le Pen dans le Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat a décidé que le remboursement était conforme à la loi. "Cette jurisprudence s'impose à la commission", note le rapport de la CNCCFP, tout en précisant que l'exclusion du remboursement par l'Etat de ce type de cadeaux de campagne dépend maintenant du législateur.

source lemonde
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