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QUESTION A MRS BRUNO LE MAIRE ET FRANCOIS BAROIN...

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QUESTION A MRS BRUNO LE MAIRE ET FRANCOIS BAROIN... Empty QUESTION A MRS BRUNO LE MAIRE ET FRANCOIS BAROIN...

Message  Invité Lun 2 Mai - 11:44

Messieurs les ministres,

Plus de 200 000 tonnes de viande 'hallal' sont consommés chaque année en France (1), Hors chacun sait et cela est confirmé par M. Kamel Kabtane, recteur de la grande mosquée de Lyon en charge du dossier hallal au CFCM (2), qu'une taxe islamique qui servira entre autre à construire de nouvelles mosquées, à entretenir celles existantes, à créer des écoles coraniques etc...est prélevée sur chaque abattage rituel certifié par un certificateur agréé.

Cette taxe est estimée entre 10 et 15 centimes d'euro par kilogramme de viande. L'argent récolté est ainsi partagé entre les diverses associations musulmanes gérant les mosquées de France. Ces associations sont dites à but non lucratif (loi de 1901) et bénéficient de cette manne qui rentre dans le cadre de la loi sur les réductions d'impôts. (3)

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 B-7-10 N° 11 DU 25 JANVIER 2010 INSTRUCTION DU 15 JANVIER 2010. (4)

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique cités au 2 de l'article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si l'on se rapporte à cette loi, toute personne qui effectue des versements dans ce cadre à le droit à une réduction d'impôts. Beaucoup de restaurateurs ont recours à l'achat de cette viande dont l'abattage semble moins couteux qu'un abattage traditionnel et aucune loi à ce jour n'impose aux débitants de viande la mention hallal sur les produits en vente.

Dans le doute, si l'on considère que beaucoup de Français achètent de la viande hallal sans le savoir, tout à chacun peut demander une réduction d'impôts en fonction du montant annuel des viandes achetées au vu de justificatifs bien entendu.

Ne serait - il pas plus judicieux de légiférer en imposant la mention hallal ou l'information sur le mode d'abattage à l'origine de la viande ?

Cette loi permettrait de ne pas imposer une consommation obligatoire de produits non conformes aux idées d'une grande majorité de nos concitoyens et de laisser libre cours aux autres.

(1) http://www.chris-kutschera.com/Halal.htm

(2) http://lalibreparole.wordpress.com/2010/08/19/acheter-hal...

(3) http://www.trouvetamosquee.fr/mosquee-dons/

(4) http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml#N10104



Guy LEBAS

Délégué départemental du Parti de la France

pour le CALVADOS.


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Message  clovis 92 Mar 3 Mai - 6:42

Une enquête menée par les directions départementales des services vétérinaires de affraid Basse et Haute-Normandie affraid conclut qu'une part significative de bêtes abattues selon un rituel religieux entre dans le circuit classique de commercialisation, sans mention particulière.
Cette proportion varie de 0 à 60% selon les abattoirs pour la production halal et celle-ci est même supérieure à 70% pour la production kascher (destinée aux consommateurs juifs). L'OABA a mené en 2006 et 2007 une enquête auprès de 225 établissements. Les résultats détonnent : 28% des bovins, 43% des veaux et 62% des ovins et caprins ont été occis selon un rite religieux. Des proportions bien supérieures aux consommations des juifs et musulmans, preuve que ces produits sont réinjectés dans les étals classiques de la grande distribution.
«Les groupes agro-alimentaires peuvent ainsi disposer d'une seule chaîne de production au lieu de deux», décrypte Fateh Kimouche, fondateur du portail Al-Kanz. «L'abattage halal est tellement peu différent de l'abattage conventionnel qu'il s'est généralisé, en particulier pour les ovins. Aussi le consommateur lambda a-t-il plus de chance d'acheter dans certains supermarchés du mouton halal non étiqueté comme tel», explique Florence Blackler, sociologue. Une situation choquante pour l'OABA qui réclame une meilleure traçabilité des produits. «L'industrie agro-alimentaire doit assumer ses choix : les étiquettes de ces articles devraient porter une mention spécifique pour ne pas cristalliser les ressentiments», enjoint aussi Fateh Kimouche. L'OABA propose aux abattoirs d'insensibiliser les bêtes tout de suite après leur égorgement, ce qui pourrait satisfaire des consommateurs juifs, musulmans et athées
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