Magouille :(

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Magouille :(

Message  clovis 92 le Dim 6 Mai - 11:18



C’est en tant que citoyen électeur que Tanguy Barthouil et Vincent Puech, par ailleurs avocats à Avignon, avaient lors du 1er tour de l’élection présidentielle porté un recours devant le Conseil constitutionnel demandant l’annulation du scrutin au motif que Marine Le Pen et Eva Joly n’utilisaient pas leur noms de patronymiques inscrits dans leurs actes civils respectifs. Ce qui est obligatoire lorsqu’il s’agit d’acte public. La première s’appelle Marion Anne Perrine Le Pen, la seconde Eva Gro Farseth…


Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision et donne raison aux avocats avignonnais sans toutefois annuler le scrutin considérant que « si certains candidats se sont présentés à l’élection sous un prénom ou un nom qui n’est pas celui de leur état civil ni celui dont ils ont l’autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l’absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral« . « Nous avons posé un vrai problème de droit et aujourd’hui cela va être permettre aux juristes et aux citoyens de réfléchir et c’était bien là le but de notre recours » confie Tanguy Barthouil.

avatar
clovis 92

Messages : 2426
Date d'inscription : 02/07/2009
Age : 69
Localisation : Nanterre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum