immigration Propositions

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Message  clovis 92 le Ven 25 Nov - 11:46


- Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an (division par 20), en privilégiant les talents qui permettront le rayonnement de notre pays et l’innovation. Modifications législatives et réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) en ce sens.

- Suppression du regroupement familial.

- Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en France. Le budget de l’asile représente un coût en progression constante (+27% en 2011, à 376 millions d’euros). La France doit procéder aux révisions constitutionnelles, législatives et réglementaires pour atteindre cet objectif.

- Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.

- Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans actuellement à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention.

- Renégociation de la Convention européenne des droits de l’homme, et notamment de son article 8 qui est utilisé par les associations de promotion de l’immigration pour accroître l’immigration vers la France.

- Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française afin que l’acquisition de la nationalité ne soit plus une simple formalité administrative : être français est un honneur. La naturalisation se mérite et doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, en situation légale, de maitrise de la langue française et de preuve d’assimilation. Plus généralement la double nationalité ne sera plus autorisée en dehors des cas de double nationalité avec un autre pays de l’Union européenne ; les personnes concernées seront amenées à choisir entre les deux nationalités.

- Lutte contre l’immigration clandestine, qui doit être ramenée à zéro. Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national. Suppression des pompes aspirantes de l’immigration clandestine, telle que l’Aide Médicale d’Etat, réservée aux migrants clandestins.

- Suppression, dans le droit français, de la possibilité de régulariser des clandestins.

- Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites.

- Le racisme anti-Français comme motivation d’un crime ou d’un délit sera considéré comme une circonstance particulièrement aggravante et alourdira la peine encourue.

- Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers grâce à des accords bilatéraux passés avec les pays dont sont originaires les ressortissants les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance. Dans tous les cas, rétablissement des expulsions dans leur pays d’origine des étrangers condamnés pénalement.

- Application de la priorité nationale. Les entreprises se verront inciter à prioriser l’emploi, à compétences égales, des personnes ayant la nationalité française. Afin d’inciter les entreprises à respecter cette pratique de priorité nationale, une loi contraindra Pôle Emploi à proposer, toujours à compétences égales, les emplois disponibles aux demandeurs d’emploi français. Les administrations respecteront également ce principe, et la liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie, notamment dans les secteurs régaliens où les professions seront réservées aux personnes ayant la nationalité française. La priorité nationale doit s’appliquer à tous les Français, quelle que soit leur origine. Les étrangers qui travaillent et qui cotisent bénéficieront du fruit normal de leurs cotisations. Les étrangers en situation légale qui ne trouvent pas de travail seront incités à retourner dans leur pays au bout d’un an d’inactivité et leurs cotisations retraites leurs seront restituées sous forme de capital. La priorité nationale s’appliquera également en matière de logement social où, à situation égale, le logement sera d’abord proposé aux personnes ayant la nationalité française. Les allocations familiales seront réservées aux familles dont un parent au moins est français ou européen.

- Instauration d’un grand ministère de l’Intérieur, de l’immigration et de la laïcité afin d’assurer la cohérence et la coordination des politiques publiques dans ces trois domaines. Il publiera, chaque trimestre, les chiffres et statistiques détaillés du nombre de titres de séjour délivrés, du nombre de naturalisations octroyées et du nombre de reconduites à la frontière effectuées.

- Mise en œuvre d’une politique de coopération renforcée, notamment avec les pays d’Afrique. Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités françaises s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins vers leur pays d’origine.

- Réaffirmation de notre modèle républicain et de ses valeurs contre le multiculturalisme anglo-saxon. L’assimilation, via l’école notamment, doit redevenir la règle, et le communautarisme banni. La France inscrira dans sa Constitution « la République ne reconnaît aucune communauté ».
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