Les Français continueront de payer
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Les Français continueront de payer
Les sénateurs annulent certaines restrictions à l'Aide Médicale d'État
Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant à réduire l’aide médicale d’État (AME) dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière.
Les députés avaient exclu du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l’AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est “faible” ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. Ils avaient également institué une contribution forfaitaire des bénéficiaires - adultes - de l’AME de 30 euros par an sous la forme d’un timbre fiscal. Ce sont ces deux dispositions que les sénateurs ont annulé.
Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant à réduire l’aide médicale d’État (AME) dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière.
Les députés avaient exclu du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l’AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est “faible” ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. Ils avaient également institué une contribution forfaitaire des bénéficiaires - adultes - de l’AME de 30 euros par an sous la forme d’un timbre fiscal. Ce sont ces deux dispositions que les sénateurs ont annulé.
clovis 92- Messages : 2426
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